(6) La liste des produits textiles et des vêtements soumis aux règles et disciplines normales du GATT, figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94(4), doit être modifiée afin d'y inclure, le 1er janvier 2002, les produits à incorporer dans les règles normales du GATT, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R2474) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R2474)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2474)
Versionacte d'origine du 09/11/2000 (CELEX 32000R2474)
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