Article 1
Le règlement (CE) n° 2336/2000 est abrogé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 2533/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 abrogeant le règlement (CE) nº 2336/2000 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 32000R2533)
Adopté le17 novembre 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32000R2533
Considérants (2)
(1)
(1) Le règlement (CE) n° 2336/2000 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche du sprat dans les eaux de la zone CIEM III b, c et d(4) par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.
(2)
(2) Le 26 octobre 2000, le Danemark a transféré à la Suède 3000 tonnes de sprat dans la zone CIEM III b, c et d(5). Par conséquent, la pêche du sprat dans les eaux de la zone CIEM III b, c et d(6) par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 2336/2000, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.