Règlement (CELEX 32000R2533) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2533)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2533)
Versionacte d'origine du 17/11/2000 (CELEX 32000R2533)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R2533)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) n° 2336/2000 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche du sprat dans les eaux de la zone CIEM III b, c et d(4) par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.

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