(2) Le 26 octobre 2000, le Danemark a transféré à la Suède 3000 tonnes de sprat dans la zone CIEM III b, c et d(5). Par conséquent, la pêche du sprat dans les eaux de la zone CIEM III b, c et d(6) par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 2336/2000, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R2533) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R2533)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2533)
Versionacte d'origine du 17/11/2000 (CELEX 32000R2533)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.