Règlement (CELEX 32000R2548) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2548)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2548)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2548)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R2548)EUR-Lex →

Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires pour l'application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l'introduction de l'euro en Grèce sont exposées dans l'annexe du présent règlement qui fait partie intégrante de ce dernier.

En l'absence de dispositions spécifiques dans le présent règlement, les dispositions des règlements (CE) n° 2818/98 et (CE) n° 2819/98 sont applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R2548. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).