(2) L'intégration de ces entités dans le régime de réserves obligatoires du SEBC nécessite l'adoption de dispositions transitoires afin d'assurer une intégration harmonieuse sans créer de charge disproportionnée pour les établissements de crédit des États membres participants, y compris la Grèce.
Règlement (CELEX 32000R2548) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2548)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2548)
Versionacte d'origine du 02/11/2000 (CELEX 32000R2548)
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