Règlement (CELEX 32000R2554) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2554)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2554)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2554)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R2554)EUR-Lex →

Les transferts opérés pour l'année contingentaire 2000 entre limites quantitatives fixées pour les produits textiles originaires de la République de l'Inde sont autorisés selon les modalités précisées dans l'annexe du présent règlement.

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