Version d'origine : acte du 20/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R2554)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 32000R2554)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2554)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 32000R2554)EUR-Lex →
- Catégorie 1: transfert de 250000 kilogrammes des limites quantitatives de la catégorie 3.
- Catégorie 4: transfert de 1700000 kilogrammes des limites quantitatives de la catégorie 15.
- Catégorie 5: transfert de 750000 kilogrammes des limites quantitatives de la catégorie 15.
- Catégorie 6: transfert de 1200000 kilogrammes des limites quantitatives de la catégorie 24.
- Catégorie 26: transfert de 600000 kilogrammes des limites quantitatives des catégories 3 et 15.
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