Règlement (CELEX 32000R2554) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2554)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2554)
Versionacte d'origine du 20/11/2000 (CELEX 32000R2554)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32000R2554)EUR-Lex →

(5) Le 16 octobre toujours, la République de l'Inde a modifié ses droits de douane pour les aligner sur les taux notifiés à l'OMC.

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