(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité "textiles" institué par l'article 17 du règlement (CE) n° 3030/93, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R2554) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2554)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2554)
Versionacte d'origine du 20/11/2000 (CELEX 32000R2554)
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