Règlement (CELEX 32000R2578) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2578)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2578)
Versionacte d'origine du 17/11/2000 (CELEX 32000R2578)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R2578)EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de définir pour ces espèces des normes communes de commercialisation, harmonisées sur l'ensemble du marché communautaire, en modifiant le règlement (CE) no 2406/96(3), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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