Version d'origine : acte du 11/12/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R2703)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 32000R2703)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2703)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 32000R2703)EUR-Lex →
FRANCE
"Pays d'Auge"
Exigences éventuelles [article 4, paragraphe 2, point i)]:
À la place de "Décret du 19 mars 1996", il faut lire "Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pays d'Auge"".
"Cornouaille"
Exigences éventuelles [article 4, paragraphe 2, point i)]:
À la place de "Décret du 19 mars 1996", il faut lire "Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille"".
"Rocamadour"
Exigences éventuelles [article 4, paragraphe 2, point i)]:
À la place de "Décret du 16 janvier 1996", il faut lire "Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour"".
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