(4) En ce qui concerne la dénomination "Rocamadour" enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée, au point "exigences nationales éventuelles" du cahier des charges prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 2081/92, il convient de remplacer l'expression "Décret du 16 janvier 1996" par l'expression "Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Rocamadour'". Le nouveau décret se substitue au précédent pour tenir compte d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes.
Règlement (CELEX 32000R2703) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2703)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2703)
Versionacte d'origine du 11/12/2000 (CELEX 32000R2703)
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