(6) Il a aussi été considéré qu'il s'agit de modifications conformes au règlement (CEE) n° 2081/92. En conséquence, ces modifications doivent être enregistrées et publiées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R2703) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R2703)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2703)
Versionacte d'origine du 11/12/2000 (CELEX 32000R2703)
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