Règlement (CELEX 32000R2803) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/10/2003 (consolidation EUR-Lex 02000R2803-20031013, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2803)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2803)
VersionConsolidée au 13/10/2003 (CELEX 02000R2803-20031013)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32000R2803)EUR-Lex →

Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par la Commission conformément aux dispositions prévues aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

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