Règlement (CELEX 32000R2803) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/10/2003 (consolidation EUR-Lex 02000R2803-20031013, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2803)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2803)
VersionConsolidée au 13/10/2003 (CELEX 02000R2803-20031013)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32000R2803)EUR-Lex →

Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement.

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