(4) Le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(1), a codifié les dispositions de gestion des contingents tarifaires destinés à être utilisés en suivant l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R2803) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2803)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2803)
Versionacte d'origine du 14/12/2000 (CELEX 32000R2803)
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