Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 66 bis, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, la date du 1er juillet 2001 est remplacée par celle du 1er juillet 2003.
À l'annexe XI, article 15, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, la date du 30 juin 2001 est remplacée par celle du 30 juin 2003.
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