(1) Faisant suite à ses décisions du 20 mars 1972, du 26 juin 1976 et du 31 décembre 1981, le Conseil, en adoptant les règlements (CECA, CEE, Euratom) n° 3830/1991(6) et n° 3831/1991(7), a inséré dans le statut l'annexe XI qui confirme et précise la méthode d'adaptation des rémunérations ainsi que l'article 66 bis qui instaure une contribution temporaire sur les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés.
Règlement (CELEX 32000R2805) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2805)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2805)
Versionacte d'origine du 18/12/2000 (CELEX 32000R2805)
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