Règlement (CELEX 32000R2805) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2805)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2805)
Versionacte d'origine du 18/12/2000 (CELEX 32000R2805)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R2805)EUR-Lex →

(2) Des relations de partenariat social tendant à éviter des conflits ont ainsi pu être assurées entre les institutions européennes et leurs fonctionnaires et autres agents en ce qui concerne l'adaptation des rémunérations.

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