Règlement (CELEX 32000R2805) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2805)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2805)
Versionacte d'origine du 18/12/2000 (CELEX 32000R2805)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32000R2805)EUR-Lex →

(4) La prorogation du "compromis méthode", pendant une période de deux ans, permettrait donc d'éviter une double négociation entre le personnel et les Institutions sur la réforme et sur les rémunérations et pensions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R2805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).