Règlement (CELEX 32000R2805) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2805)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2805)
Versionacte d'origine du 18/12/2000 (CELEX 32000R2805)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32000R2805)EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier en conséquence le statut et le régime applicable aux autres agents pour proroger la méthode d'adaptation des rémunérations et la contribution temporaire, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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