Règlement (CELEX 32000R2855) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/12/2000, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02000R2855-20010117 du 17/01/2001, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2855)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2855)
VersionVersion d'origine (CELEX 02000R2855-20010117)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R2855)EUR-Lex →

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

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