Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 2855/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/12/2000, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02000R2855-20010117 du 17/01/2001, la plus récente en français).
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ActeRèglement (CELEX 32000R2855)
Adopté le27 décembre 2000
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX02000R2855-20010117
Considérants (5)
(1)
(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.
(2)
(2) Le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.
(3)
(3) En application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3.
(4)
(4) Il est opportun que, sous réserve des mesures en vigueur dans la Communauté relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance communautaire préalable et a posteriori des produits textiles à l'importation dans la Communauté, les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de soixante jours, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2700/2000 du Parlement européen et du Conseil(4).
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Sous réserve des mesures en vigueur dans la Communauté relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance communautaire préalable et a posteriori des produits textiles à l'importation dans la Communauté, les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de soixante jours.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
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Désignation des marchandises
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Code NC
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Motivation
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(1) |
(2) |
(3) |
1. Nécessaires de toilette distribués par les compagnies de transport aérien aux passagers (durant le voyage ou au lieu de destination pour ceux dont les bagages ne sont pas disponibles), consistant en un sac rectangulaire d'environ 25 × 16 × 12 cm en tissu revêtu intérieurement de matières plastiques, contenant en petites quantités des produits destinés à un usage limité, tels que:
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4202 92 91
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Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC concernés
Les articles ne forment pas un assortiment de voyage pour la toilette des personnes au sens de la position 9605 ni un assortiment au sens de la règle générale 3b (classement séparé de chaque article)
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— 1 flacon (40 ml) de savon liquide,
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3401 20 90
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— 1 flacon (40 ml) de lait de beauté,
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3304 99 00
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— 1 flacon (40 ml) d'eau de Cologne,
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3303 00 90
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— 1 rasoir jetable avec crème à raser et crème après rasage, dans un étui commun,
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9605 00 00
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— 1 brosse à dents,
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9603 21 00
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— 1 tube de pâte dentifrice,
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3306 10 00
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— 1 éponge à chaussures,
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3405 10 00
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— 1 nécessaire de couture,
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9605 00 00
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— 3 limes à ongles en carton,
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6805 20 00
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— 1 peigne, en matière plastique,
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9615 11 00
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— 10 mouchoirs en ouate de cellulose,
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4818 20 10
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— 1 brosse à habits,
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9603 90 91
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— 1 chausse-pied en matières plastiques,
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3926 90 99
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— 1 paire de chaussettes sans semelles en bonneterie (100 % coton),
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6115 92 00
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— 1 gant de toilette en boucle du genre éponge (100 % coton),
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6302 60 00
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— 1 pyjama unisexe en bonneterie, constitué d'un T-shirt à manches courtes (50 % polyester/50 % acryl et d'un pantalon court (100 % acryl)
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61099030
►C1
61046390 ◄
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2. Vêtement unicolore, de bonneterie (100 % coton), léger et ample, de coupe droite, avec des motifs décoratifs et une inscription «Don't wake the sleepy lion» imprimés sur le devant et les manches, descendant jusqu'à mi-cuisses (longueur totale: 90 cm). Il présente une encolure arrondie sans ouverture comportant un bord en bonneterie appliqué et des manches courtes, avec un ourlet à l'extrémité des manches et à la base(robe)(Voir photographie no 604) (1)
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6104 42 00
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Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 9 du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 6104 42 00
Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 6104 41 00 à 6104 49 00
Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n'est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuit
Étant donné la longueur de ce vêtement, il ne peut être classé dans le code NC 6109
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3. Vêtement unicolore, de bonneterie (100 % coton), léger et ample, de coupe droite, avec manches courtes, avec un motif décoratif et une inscription «Good Night» imprimés sur le devant, descendant jusqu'à mi-cuisses (longueur totale: 90 cm)Il présente une encolure arrondie sans ouverture comportant, sur la partie arrière, un empiècement interne semi-circulaire au dos réalisé dans une couleur contrastante. Il présente un bord en bonneterie appliqué aux extrémités des manches réalisé dans la même étoffe de couleur contrastante. Il présente également une couture décorative à la base et au niveau de l'encolure(robe)(Voir photographie no 605) (1)
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6104 42 00
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Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 9 du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 6104 42 00
Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 6104 41 00 à 6104 49 00
Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n'est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuit
Étant donné la longueur de ce vêtement, il ne peut être classé dans le code NC 6109
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4. Vêtement pour enfants, dont la hauteur de corps est supérieure à 86 cm (taille commerciale supérieure à 86), à rayures, de bonneterie (60 % coton, 40 % polyester), léger et ample, de coupe droite, avec une inscription «Sleep Wear» brodée et d'autres broderies appliquées sur le devant. Ce vêtement descend jusqu'aux genoux (longueur totale: 82 cm)Il présente une encolure arrondie comportant un bord en bonneterie appliqué munie d'une ouverture s'ouvrant partiellement sur le devant à l'aide d'un boutonnage côté droit sur côté gauche, avec des manches courtesL'encolure, les extrémités des manches et la base du vêtement sont finies au moyen d'un bord en bonneterie appliqué pourvu d'une finition décorative. La base de ce vêtement est arrondie et présente des fentes latérales d'environ 10 cm(robe pour fillettes)(Voir photographie no 606) (1)
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6104 42 00
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Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 A de la section XI, par la note de sous-position, 2 A de la section XI, par la note 9 du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 6104 42 00
Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 6104 41 00 à 6104 49 00
Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n'est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuit
Étant donné la longueur de ce vêtement, il ne peut être classé dans le code NC 6109
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5. Assortiment de trois vêtements conditionnés pour la vente au détail comprenant:
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a) un vêtement tissé de couleur unie en fibres synthétiques (100 % polyamide) destiné à couvrir la partie supérieure du corps et descendant jusqu'aux hanches (longueur totale: 67 cm) à doublure en bonneterieLe vêtement possède un col montant, une capuche intégrée au col, une ouverture complète sur le devant munie d'une fermeture à glissière protégée par un rabat qui se fixe côté gauche sur côté droit au moyen de boutons-pression. Ses manches longues sont fermées par des élastiques et dotées à leur extrémité d'un système de serrage de type «Velcro». Le col peut être resserré par un cordon coulissant et la base du vêtement est munie d'un élastiqueLe vêtement est muni de deux poches intérieures situées au-dessus de la taille et fermées par une fermeture à glissière ainsi que de deux poches extérieures situées au-dessous de la taille et protégées par des rabats fermés à l'aide de boutons-pression. Il est également doté de rabats «tempête» sur le devant et dans le dos ainsi que d'un système permettant de fixer un dispositif de flottaison(anorak)(Voir photographie no 607 A) (1)
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6201 93 00
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Le classement est déterminé par les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, par la note 13 de la section XI, par les notes 3 b) et 8 du chapitre 62 et par le libellé des codes NC 6201 et 6201 93 00
Compte tenu du fait que ces vêtements ne sont pas de la même structure, de la même couleur, de la même composition ni du même style, ils ne peuvent pas être classés en tant qu'«ensembles», conformément à la note 3 b) des chapitres 61 et 62
Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 6201 91 00 à 6201 99 00
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b) un vêtement en bonneterie de couleur unie en fibres synthétiques destiné à couvrir la partie supérieure du corps et descendant juste au-dessous de la taille (longueur totale: 65 cm), avec doublure partielle sur le devant et les manchesLe vêtement possède un col montant, une ouverture complète sur le devant munie d'une fermeture à glissière; ses manches longues sont fermées par des élastiques à leur extrémité et la base du vêtement est resserrée par un cordon coulissant. Le vêtement est également muni de deux poches intérieures sur le devant, au niveau de la taille, dotées de fermetures à glissière et il est constitué de panneaux découpés et cousus(blouson)(Voir photographie no 607 B) (1)
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6102 30 90
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Le classement est déterminé par les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, par la note 13 de la section XI, par les notes 3 b) et 9 du chapitre 61 et par le libellé des codes NC 6102, 6102 30 et 6102 30 90
Compte tenu du fait que ces vêtements ne sont pas de la même structure, de la même couleur, de la même composition ni du même style, ils ne peuvent pas être classés en tant qu'«ensemble», conformément à la note 3 b) des chapitres 61 et 62
Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 6102
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c) un pantalon tissé de couleur unie en fibres synthétiques (100 % polyamide), destiné à couvrir la partie inférieure du corps jusqu'aux chevilles avec doublure en tissu et deux poches intérieuresIl présente une ouverture partielle sur le devant avec fermeture à glissière et un bouton-pression et un rabat côté gauche sur côté droitLes deux jambes de ce pantalon sont munies de fermetures à glissière sur toute la longueur protégées par un rabat à fermeture de type «Velcro», et le bas peut être resserré au moyen d'une patte «Velcro»(pantalon)(Voir photographie no 607 C) (1)
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6203 43 19
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Le classement est déterminé par les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, par la note 13 de la section XI, par les notes 3 b) et 8 du chapitre 62 et par le libellé des codes NC 6203, 6203 43 et 6203 43 19
Compte tenu du fait que ces vêtements ne sont pas de la même structure, de la même couleur, de la même composition ni du même style, ils ne peuvent pas être classés en tant qu'«ensembles», conformément à la note 3 b) des chapitres 61 et 62
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(*) Les photographies ont un caractère purement indicatif.
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1
) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(
2
) JO L 293 du 22.11.2000, p. 1.
(
3
) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
(
4
) JO L 311 du 12.12.2000, p. 17.