Règlement (CELEX 32000R2855) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/12/2000, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02000R2855-20010117 du 17/01/2001, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2855)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2855)
VersionVersion d'origine (CELEX 02000R2855-20010117)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32000R2855)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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