(1) Le règlement (CE) n° 571/97 de la Commission(2) établit les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'acompagnement entre les Communautés européennes et la République de Slovénie. Il convient de le modifier conformément aux dispositions fixées par le règlement (CE) n° 2475/2000 en ce qui concerne les produits du secteur de la viande de porc.
Règlement (CELEX 32000R2868) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R2868)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2868)
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32000R2868)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.