(2) Le remboursement des droits à l'importation pour les produits répertoriés à l'annexe I du règlement (CE) n° 571/97 dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent règlement et importés au titre des certificats utilisés à compter du 1er juillet 2000 relève du champ d'application des articles 878 à 898 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1602/2000(4).
Règlement (CELEX 32000R2868) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2868)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2868)
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32000R2868)
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