Règlement (CELEX 32000R2868) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2868)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2868)
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32000R2868)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32000R2868)EUR-Lex →

(3) Aux fins de la bonne gestion des quantités, il est nécessaire de fixer une date limite de validité des certificats au terme de chaque année contingentaire.

Aller plus loin

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