(4) Afin de faciliter les échanges de viande de porc et d'harmoniser les montants des garanties relatives aux certificats d'importation dans le secteur de la viande, le montant de garantie fixé par le règlement (CE) n° 571/97 doit faire l'objet d'une révision.
Règlement (CELEX 32000R2868) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2868)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2868)
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32000R2868)
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