Règlement (CELEX 32000R2870) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02000R2870-20230313, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R2870)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2870)
VersionConsolidée au 13/03/2023 (CELEX 02000R2870-20230313)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32000R2870)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2001.

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