Règlement (CELEX 32000R2870) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R2870)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2870)
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32000R2870)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32000R2870)EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité d'application des boissons spiritueuses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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