(1) La décision 2000/418/CE de la Commission du 29 juin 2000 réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE(5) prévoit l'enlèvement et la destruction des matériels à risques spécifiés énumérés dans son annexe I à partir du 1er octobre 2000. La décision en question interdit également l'utilisation de certains os de bovins, d'ovins et de caprins pour la production de viandes séparées mécaniquement ainsi que l'utilisation de certaines techniques d'abattage pour les bovins, les ovins et les caprins dont la viande est destinée à la consommation humaine ou animale. Elle impose en outre des restrictions à l'importation de matériels à risques spécifiés et de certains produits d'origine animale contenant ces matériels ou issus de ceux-ci. Enfin, elle propose une révision régulière de ses dispositions à la lumière des nouveaux éléments scientifiques.
Décision 2001/2/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/2/CE
RattachementDécision 2001/2/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32001D0002)
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