(2) À la lumière de l'évolution récente de la situation dans le domaine de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au sein de la Communauté, le Conseil a invité la Commission à demander au comité scientifique directeur (CSD) d'évaluer les mesures de sauvegarde temporaires unilatérales prises par certains États membres et à intervenir en conséquence.
Décision 2001/2/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/2/CE
RattachementDécision 2001/2/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32001D0002)
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