Décision 2001/3/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/3/CE
RattachementDécision 2001/3/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0003)
Référencearticle 1 de la décision 2001/3/CEEUR-Lex →

Le Danemark et les Pays-Bas sont autorisés à interrompre l'application du régime d'achat prévu par le règlement (CE) n° 2777/2000.

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