(1) Le règlement (CE) n° 2777/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine(2), dispose, à son article 3, paragraphe 4, que l'État membre pouvant démontrer à la satisfaction de la Commission l'existence d'une capacité suffisante pour soumettre au test de l'ESB la production normale pour l'abattage d'animaux âgés de plus de 30 mois peut être autorisé par la Commission à interrompre l'application du régime d'achat prévu par ledit règlement. Le Danemark et les Pays-Bas ayant fourni les preuves requises, ces États membres devraient être, à leur demande, autorisés à interrompre l'application dudit régime.
Décision 2001/3/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/3/CE
RattachementDécision 2001/3/CE
Versionacte d'origine du 03/01/2001 (CELEX 32001D0003)
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