(1) Le premier rapport d'évaluation établi par les autorités françaises compétentes conclut que, sur la base des informations fournies, le produit est propre à la consommation humaine et qu'il peut donc être autorisé.
Décision 2001/17/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/17/CE
RattachementDécision 2001/17/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32001D0017)
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