(4) Une évaluation complémentaire a été effectuée conformément à l'article 7 du règlement. Le comité scientifique de l'alimentation humaine a émis, le 8 mars 2000, un avis qui relève l'absence de données nécessaires à l'évaluation de la sécurité du produit. Le produit ne devrait donc pas être autorisé.
Décision 2001/17/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/17/CE
RattachementDécision 2001/17/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32001D0017)
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