(6) Les informations selon lesquelles la consommation de noix de nangaille aux Pays-Bas atteindrait un niveau non négligeable ont été examinées par les autorités néerlandaises, qui n'ont pas pu prouver la présence de telles noix. Il a donc été confirmé que la consommation de noix de nangaille au sein de la Communauté était négligeable avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 258/97. Par conséquent, les noix de nangaille devraient être considérées comme un nouvel aliment au sens du règlement (CE) n° 258/97.
Décision 2001/17/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/17/CE
RattachementDécision 2001/17/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32001D0017)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.