Décision 2001/26/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/26/CE
RattachementDécision 2001/26/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32001D0026)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/26/CEEUR-Lex →

(1) La décision 1999/467/CE de la Commission du 15 juillet 1999 établissant le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres et abrogeant la décision 97/76/CE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/694/CE(4), a accordé ce statut à certains États membres et régions d'États membres.

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