Décision 2001/43/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/43/CE
RattachementDécision 2001/43/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0043)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2001/43/CEEUR-Lex →

(19) Enfin, les autorités espagnoles ont maintenu les arguments qu'elles avaient invoqués dans le cadre de la procédure qui a abouti à la décision 1999/395/CE. V. APPRÉCIATION

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