Décision 2001/43/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/43/CE
RattachementDécision 2001/43/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0043)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2001/43/CEEUR-Lex →

(32) Par conséquent, la Commission considère qu'il y a lieu de modifier sa décision 1999/395/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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