Décision 2001/68/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/68/CE
RattachementDécision 2001/68/CE
Versionacte d'origine du 16/01/2001 (CELEX 32001D0068)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/68/CEEUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 10, point a), de la directive 96/59/CE, la Commission a l'obligation d'arrêter les méthodes de mesure de référence pour la détermination de la teneur en PCB des matières contaminées.

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