Version d'origine : acte du 17/01/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/69/CE
RattachementDécision 2001/69/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0069)
Référencearticle 1 de la décision 2001/69/CEEUR-Lex →
1. Pour faire face aux cas d'urgence, le directeur général de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs est autorisé à passer des accords avec le laboratoire d'Onderstepoort, en Afrique du Sud, pour l'achat de 750000 doses de vaccin monovalent contre la fièvre catarrhale (sérotype 2).
2. Les accords visés au paragraphe 1 comprennent l'entreposage et le transport aérien de vaccins selon des modalités permettant de les distribuer sans retard aux États membres concernés.
Aller plus loin
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