(2) Par la décision 93/590/CE de la Commission du 5 novembre 1993 pour l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux(5), modifiée en dernier lieu par la décision 95/471/CE(6), des dispositions ont été prises en vue de l'achat de souches A5, A22 et O1 d'antigènes antiaphteux.
Décision 2001/75/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/75/CE
RattachementDécision 2001/75/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0075)
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