(5) Par la décision 2000/292/CE de la Commission du 6 avril 2000 concernant l'achat par la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton pour le stock d'urgence(8), des dispositions ont été prises en vue de l'achat de vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton pour les cas d'urgence.
Décision 2001/75/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/75/CE
RattachementDécision 2001/75/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0075)
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