Décision 2001/75/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/75/CE
RattachementDécision 2001/75/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0075)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/75/CEEUR-Lex →

(6) Aucun vaccin contre la fièvre catarrhale du mouton n'est produit par l'industrie pharmaceutique établie dans les États membres de l'Union européenne.

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