Décision 2001/75/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/75/CE
RattachementDécision 2001/75/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0075)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2001/75/CEEUR-Lex →

(9) Les mesures préveus par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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