Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/01/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le président du Comité (ci-après dénommé "le président") est désigné par le Conseil sur recommandation du Comité réuni au niveau des chefs d'état-major.
2. Le mandat du président est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil. Sa mission et ses fonctions sont également définies dans l'annexe mentionnée ci-dessus.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.