Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/01/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, paragraphe 1, la présente décision est applicable à compter de la date de désignation du premier président, au plus tard à la date d'application de la décision instituant l'État-major de l'Union européenne(1), et en principe avant la fin de juin 2001.
2. L'organe militaire intérimaire créé par la décision 2000/144/PESC(2) continuera à remplir ses fonctions jusqu'à la date à laquelle la présente décision devient applicable.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.