(1) Dans le cadre du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et en particulier de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense prévue à l'article 17 du traité sur l'Union européenne, le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 11 décembre 2000 est parvenu à un accord sur la mise en place du Comité militaire de l'Union européenne, définissant sa mission et ses fonctions, y compris celles de son président.
Décision 2001/79/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/79/PESC
RattachementDécision 2001/79/PESC
Versionacte d'origine du 22/01/2001 (CELEX 32001D0079)
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